Conditions générales de fonctionnement de la clinique vétérinaire
Diep’Off des Drs Hue et Wacker,
115 rue de la libération 76550 OFFRANVILLE
Les présentes conditions sont consultables dans notre salle d’attente, elles peuvent vous être remises sous un format papier à la clinique ou peuvent être téléchargées à l’adresse suivante : veterinaire-diepoff.fr
Tout acte effectué sur un animal dans notre établissement est soumis aux présentes conditions générales de fonctionnement.
1) Appellation de l’établissement de soins
Notre établissement est classé « cabinet vétérinaire pour animaux de compagnie » conformément à l’arrêté du 13 Mars 2015 relatifs aux établissements de soins vétérinaires et au cahier des charges publié sur le site internet de l’Ordre des vétérinaires https://www.veterinaire.fr/fileadmin/user_upload/Ressources_documentaires/Cahiers_des_charges_ESV/Arrete-esv.pdf
2) Sociétés d’exercice et réseaux professionnels
Le cabinet vétérinaire fait partie de la Société d’Exercice Libéral à Responsabilité Limitée DIEP’OFF. Ladite SELARL est membre du réseau vétérinaire normand-picard Vétoalliance et est associée au centre de référés Synervet, 37 Bvd de Verdun 76120 Le Grand Quevilly
3) Horaires d’ouverture et conditions d’accueil du public
Le cabinet est ouvert :
*les lundis, mercredis et vendredis de 9h à 12h et de 14h à 19h
*les mardis et jeudis de 9h à 12h
Ces horaires d’ouverture sont indicatifs et ne sauraient être opposés aux vétérinaires en cas de fermeture. La clinique est réputée ouverte aux heures d’activité des vétérinaires.
En dehors de ces heures, même si le personnel est présent, la clinique est réputée fermée
Les consultations ont lieu sur rendez-vous. La prise de rendez-vous se fait, aux heures d’ouverture de la clinique, soit directement auprès du secrétariat soit par téléphone au 02 35 40 07 27.
Pour leur sécurité et celle des autres animaux, les chats doivent être amenés dans une cage de transport et les chiens doivent être maintenus en laisse.
4) Personnel affecté aux soins des animaux
*Dre G.HUE associée, inscrite au tableau de l’Ordre des vétérinaires sous le numéro 14188, diplômée de l’ENVA en 1997 ,inscrite sur la liste départementale des vétérinaires habilité.e.s à effectuer des évaluations comportementales et titulaire d’un CES de Nutrition des carnivores domestiques;
*Dr R.WACKER associé, inscrit au tableau de l’Ordre des vétérinaires sous le numéro 19561, diplômée de l’ENVA en 2005 et titulaire d’un CES d’Ophtalmologie;
*Dre N.OLIVEIRA salariée,inscrite au tableau de l’Ordre des vétérinaires sous le numéro 29899, diplômée de l’ENVA en 2019 ;
*Dre J.GOUJON, salariée, inscrite au tableau de l’Ordre des vétérinaires sous le numéro 38698 , diplômée de l’Université de Liège en 2023;
*Dr L.OUDIN salarié, inscrit au tableau de l’Ordre des vétérinaires sous le numéro30850 , diplômé de l’ENVT en 2020
5) Prestations effectuées au sein de la clinique
Consultations de médecine générale
Chirurgie de convenance
Chirurgie gynécologique
Analyses sanguines effectuées par nos soins sur le site de Dieppe (avec le matériel suivant: MS Scan II, MS 4 S Veda-lab easy reader + et Quick Vet analyzer) ou par un laboratoire extérieur avec l’accord du client
Le cabinet est équipé d’un microscope et d’une lampe de Wood.
Anesthésies générales fixes
Délivrance de médicaments : conformément à la législation en vigueur, le cabinet est autorisé à vendre des médicaments sur prescription à ses seuls clients (i.e dont l’animal est inscrit sur le fichier clientèle). Cette vente ne peut être effectuée que si un vétérinaire est présent dans les locaux de la clinique.
Vente de produits dérogatoires de parapharmacie vétérinaire et d’aliments diététiques et physiologiques : cette vente s’adresse à tout le monde et ne nécessite pas la présence d’un vétérinaire.
6) Surveillance des animaux hospitalisés
Conformément au module «hospitalisation» de l’arrêté du 13 Mars 2015, le cabinet comprend une salle dédiée à l’hospitalisation des espèces soignées.
En dehors des heures d’ouverture du cabinet, les animaux hospitalisés seront surveillés de façon discontinue en fonction de la nécessité de cette surveillance. Les animaux seront visités au moins 1 fois et autant que nécessaire.
7) Permanence et continuité des soins
Conformément au code de déontologie, la clinique vétérinaire Diep’Off organise un service d’astreinte en dehors des heures d’ouverture de la structure en collaboration avec les structures vétérinaires Aliervet (Saint Nicolas d’ Aliermont), du Champ de Mars (Eu), de L’Eaulne (Envermeu et Londinières), Terre de Caux (Bacqueville en Caux) et Val Midrac(Luneray) via la plateforme de régulation téléphonique VETOPHONIE. Ce service a pour but la prise en charge d’animaux dont l’état de santé relève d’une urgence.
Pour connaître le nom du vétérinaire d’astreinte, téléphonez au 02.35.40.07.27.
Le coût de la consultation d’urgence est de 99€ jusqu’à minuit et de 130€ de minuit à 8h. Le coût des autres soins effectués en urgence est majoré de 25% par rapport au tarif de jour.
8) Espèces traitées
Le cabinet vétérinaire Diep’off accueille habituellement ou occasionnellement les chiens, les
chats, les furets, les rongeurs et les lagomorphes.
9) Conditions tarifaires
Les tarifs des principaux actes sont affichés en salle d’attente et disponibles auprès du personnel de la clinique. En dehors des actes codifiés, les vétérinaires vous établiront des devis pour tout acte.
LE RÈGLEMENT PAR CHÈQUE N’EST PAS ACCEPTÉ.
Le total à régler correspond à la somme des prestations médicales, chirurgicales et des médicaments et autres produits délivrés. Il donnera lieu à la production d’une facture détaillée conformément à la législation. La nature aléatoire de certains actes médicaux ou chirurgicaux rend difficile leur référencement voire même leur chiffrage exact. Dans ce cas, un devis incluant des paliers financiers sera remis au client. Chaque dépassement de paliers devra donner lieu à une nouvelle acceptation du client.
Un acompte sera demandé notamment lors d’hospitalisation de l’animal pour plusieurs jours, ou lors de soins de longue durée.
Les honoraires sont payables comptant en fin de consultation ou lorsque l’animal est rendu au client. La loi interdit aux vétérinaires de faire crédit ; un système de paiement en plusieurs fois par carte bancaire est disponible à la clinique par l’intermédiaire de notre partenaire financier sous réserve d’acceptation par ce dernier.
De manière exceptionnelle, un paiement différé peut être accepté selon des modalités convenues entre le vétérinaire et le client.
En cas de non-paiement des honoraires, la clinique appliquera une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40€ prévue à l’article L441-6 du code du commerce. Les vétérinaires se réservent le droit de poursuivre le débiteur en cas de non-paiement
10) Litiges
En cas de litige à caractère déontologique, le client peut s’adresser au Conseil Régional de l’Ordre des Vétérinaires de Normandie : 33 rue Fred Scamaroni, 14000 CAEN. Tél. : 02 31 52 11 01
Lundi et jeudi : 13h30-18h30
Mardi : 8h30-12h15 et 13h30-17h15
Mercredi et vendredi : 8h30-12h15
Email : cro.normandie@veterinaire.fr
11) Assurance Responsabilité Professionnelle
Conformément à la législation, les vétérinaires de la SELARL Diep’Off possèdent une assurance en responsabilité professionnelle souscrite auprès de la M.AC.S.F. Cour du triangle 10 rue de Valmy 92 800 PUTEAUX tel : 01 71 23 80 80
12) Loi « Informatique et libertés », secret professionnel
Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, tout client dispose d’un droit d’accès, de modification, de suppression des données le concernant auprès de la SELARL Diep’Off.
Tout vétérinaire est soumis au secret professionnel. Aucune information recueillie lors de la consultation ne pourra être divulguée sauf commission rogatoire selon les conditions prévues par la loi.
13) Médiateur de la consommation
Conformément à l’article L.152-1 du Code de la consommation, en cas de litiges de la consommation, le client peut contacter le médiateur : Dr Pascal FANUEL,qui assure l’intérim dans l’attente de la nomination d’un.e titulaire à ce poste (mediateur-conso@veterinaire.fr )
Conseil national de l’ordre des vétérinaires 34 rue Bréguet 75011 PARIS
14) Risque thérapeutique, risque anesthésique, risque lié à la contention, consentement éclairé du client
Tout traitement médicamenteux, toute anesthésie, tout acte chirurgical comportent un risque thérapeutique potentiel dont notre équipe informera le client. Cette information se fera verbalement dans le cadre de la pratique courante ou, dans le cas d’actes mettant en jeu le pronostic vital de l’animal, par écrit sous la forme d’un contrat de soins (voir chapitre « contrat de soins »).
Le comportement agressif d’un animal nécessite parfois l’utilisation de moyens de contention pouvant occasionnellement entraîner une blessure de ce dernier et ou du personnel soignant. Notre équipe informera dans ce cas le client de la nécessité d’utiliser une contention particulière pour des raisons de sécurité. L’examen de l’animal ne sera effectué qu’en cas d’acceptation de la contention par le client.
Le client déclare avoir pris connaissance et accepter les risques thérapeutiques et le cas échéant les conditions particulières d’examen sous contention énoncées ci-dessus.
15) Contrat de soins, conditions particulières
Toute intervention médicale ou chirurgicale qui fera l’objet de conditions particulières non précisées ou non mentionnées sur le présent document donnera lieu à la mise en place d’un contrat de soins. Ce dernier apportera au client les informations nécessaires à l’obtention de son consentement éclairé.
16) Décès de l’animal
En cas de décès de l’animal, nous pouvons, si la législation le permet et si le client le souhaite, restituer le corps à fins d’inhumation. Nous pouvons dans les autres cas assurer par l’intermédiaire de la Société VETERNITY ( site de Tôtes) l’incinération collective ou individuelle du corps. Toute demande d’incinération devra être écrite et signée par le client. Les frais d’incinération sont à la charge du client.
17) Admission des animaux visés par la Législation sur les chiens dangereux.
Les chiens de première et deuxième catégories sont acceptés dans notre établissement à la condition expresse qu’ils soient muselés et présentés par une personne majeure.